Séance 13 – 08/04/

PRATIQUES – PROCÈS SIMULÉS

A – INSTRUCTIONS GÉNÉRALES POUR PROCÈS SIMULÉS

• Référez-vous à la Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune et aux documents qui y sont joints;
• Chaque équipe doit trouver et préparer chaque témoin qu’elle désire appeler à la barre;
• Si une équipe ne peut pas trouver les témoins nécessaires, elle doit en donner avis avant le 19 mars 2021;
• Les procès débuteront à 8h30 le 10 avril 2021 et se termineront à 16 h 30;
• Il y aura une période d’ajournement d’une durée d’une heure et 45 minutes de 12 h 30 à 14 h 15;

Ce contenu a été mis à jour le 18 mars 2021 à 19 h 38 min.