Séance 4 – 26/01/

26 janvier 2016 – INTERROGATOIRE AU PRÉALABLE

MAJPrenez note qu’il n’y a pas d’exercice pratique à préparer pour la séance du jeudi, 26 janvier 2017. Seules les lectures obligatoires sont au programme. 

MAJ2: les étudiants auront le privilège d’entendre Me Claude Marseille qui évoquera les objections. 

A – SESSION EN CLASSE (AU LIEU DE PROBLÈME ASSIGNÉ) 

Ce 26 janvier, du matériel audio ou vidéo sera fourni aux étudiants sur les procédures préalables, commandité par le American Bar Association.

À titre d’avocat, gardez en tête que les procédures préalables ont lieu tôt dans les étapes du procès – auront eu lieu seulement les procédures introductives d’instance, l’affidavit de documents (sauf au Québec) et votre enquête. Aussi, gardez en tête le but de l’interrogatoire au préalable. Généralement parlant, le but de cet interrogatoire est double. Vous êtes à la découverte d’information reliée à la cause de la partie adverse – découvrant la cause en jeu, découvrant les faits sur lesquels la partie adverse entend se fier pour prouver sa cause et essayant de limiter votre adversaire. L’autre est d’obtenir de la preuve à l’appui de votre cause – recherchant des réponses (aveux, admissions) que vous puissiez utiliser à titre de preuve au procès pour appuyer votre cause et pour dispenser de tout autre preuve indépendante. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne la preuve documentaire et les pièces. Pour préparer et bien mener les interrogatoires, vous devriez considérer les points suivants :

POUR LA PROCHAINE SÉANCE

B – LECTURE ASSIGNÉE

C – LECTURE RECOMMANDÉE

D – TÉMOINS POUR LA PROCHAINE SÉANCE

Vidéocor c. MarconiT — C.S.M.

(a) Gilles Carles-Nadeau

(b) Gerald Ford

Les équipes d’étudiants doivent utiliser le dossier de litige supplémentaire Vidéocor c. MarconiT pour les fins de l’interrogatoire au préalable de Gilles Carles‑Nadeau ou Gerald Ford.

Pour les fins de cet exercice, assumez qu’il s’agit d’un interrogatoire au préalable du demandeur en vertu de l’article 221 Cpc.

(a)       L’avocat de la défenderesse doit chercher à obtenir le type d’information qui éventuellement se retrouve dans le sommaire de l’interrogatoire au préalable de Gilles Carles-Nadeau dans le dossier de litige; l’avocat du demandeur doit s’objecter lorsque nécessaire sur une base procédurale et/ou de preuve.

(b)       L’avocat de la demanderesse devrait aussi interroger Gerald Ford afin d’obtenir le matériel contenu dans le sommaire de l’interrogatoire au préalable de ce témoin; l’avocat du défendeur doit s’objecter lorsque nécessaire sur une base procédurale et/ou de preuve.

 

Ce contenu a été mis à jour le 25 janvier 2017 à 15 h 48 min.